Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement dépend de votre pays de facturation : Senolytic Lab 合同会社 (セノリティックラブ合同会社) pour les clients au Japon, et YuniqueS Limited pour les clients de tous les autres pays (y compris Hong Kong). L'entité affichée est basée sur votre localisation détectée. Votre pays de facturation au moment de l'abonnement est le facteur déterminant définitif.

Votre pays de facturation au moment de l'abonnement détermine quelle entité est votre responsable du traitement. Si vous pensez que la mauvaise entité est affichée, contactez-nous.

2. Données audio et identifiants biométriques

Amnis peut traiter l'audio localement sur votre appareil. Lorsque la transcription Cloud est activée ou qu'un traitement IA côté serveur est utilisé, Amnis transmet à notre service et à nos prestataires d'inférence l'audio ou la transcription nécessaire à votre demande. Ces prestataires peuvent conserver de brefs journaux ou caches à des fins opérationnelles ou de sécurité. Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles sans votre consentement. Amnis n'extrait aucune empreinte vocale ni aucun autre identifiant biométrique : la transcription convertit uniquement la parole en texte. Si vous partagez volontairement un fichier audio avec nous, nous l'utilisons uniquement pour vous aider. Amnis ne crée ni ne traite de données biométriques au sens des lois applicables, notamment l'article 9 du RGPD, la loi BIPA de l'Illinois, l'APPI japonaise et la Privacy Act australienne.

3. Informations que nous collectons

Nous collectons les informations que vous fournissez, celles générées lors de l'utilisation du Service, ainsi que certaines informations de nos prestataires de paiement et d'authentification.

• Informations de compte (adresse e-mail, identifiant de compte, connexions, langue et choix marketing avec sa date et l’origine de l’inscription).
• Informations appareil/app (ID d'appareil, version, plateforme, langue).
• Informations de facturation depuis Stripe ou Apple (statut d'abonnement, identifiants de transaction ou de produit, reçus). Nous ne recevons pas les détails complets de carte.
• Données techniques du site (IP, type de navigateur, logs serveur) lorsque vous visitez amnis.one.
• Demandes de téléchargement (adresse e-mail, langue et éventuel choix de recevoir les actualités d’Amnis, avec sa date et l’origine du téléchargement).
• Échanges avec le support (emails, messages, pièces jointes).
• Contenu audio, transcriptions et données de personnalisation (entrées du vocabulaire, Smart Inserts et préférences d'écriture par app) lorsque la transcription Cloud est activée ou qu'un traitement IA côté serveur est utilisé, notamment la reformulation par IA, Assistant ou Professional Notes.
• Diagnostics (par exemple rapports de crash et d'erreur) lorsque leur partage est activé. Ce réglage peut être activé initialement et peut être désactivé dans les réglages.

4. Traitement sur l'appareil

Amnis peut traiter l'audio sur votre appareil. Lorsque Cloud est activé ou qu'un traitement IA côté serveur est utilisé, Amnis transmet de façon sécurisée l'audio, la transcription et le contexte de personnalisation nécessaires à notre service et à nos prestataires d'inférence. Ce contexte peut inclure les entrées du vocabulaire, les Smart Inserts et les préférences d'écriture par app. Ceux-ci peuvent conserver de brefs journaux ou caches à des fins opérationnelles ou de sécurité. Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles sans votre consentement. Le contenu partagé avec le support est conservé uniquement le temps nécessaire pour vous aider.

5. Comment nous utilisons les informations

Nous utilisons les informations pour opérer, sécuriser, assister et améliorer le Service, et pour respecter nos obligations légales.

• Fournir le Service (accès au compte, liaison d'appareil, fonctionnalités).
• Authentifier les utilisateurs et prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité.
• Traiter la facturation, les taxes et les remboursements via Stripe ou Apple.
• Assurer le support client et répondre à vos demandes.
• Améliorer la fiabilité et les performances (par exemple résoudre des bugs).
• Envoyer les e-mails nécessaires au compte et au Service. Les e-mails marketing restent distincts et facultatifs : ils ne sont envoyés qu’après sélection explicite d’une case décochée par défaut. Nous enregistrons le choix, la langue, la date et l’origine de l’inscription ou du téléchargement. Le désabonnement marketing ne bloque pas les e-mails de service.
• Respecter les obligations légales et faire appliquer nos conditions.

6. Bases légales (EEE/Royaume-Uni)

Si vous êtes dans l'EEE ou au Royaume-Uni, nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes (selon le cas) :

• Contrat : pour fournir le Service demandé.
• Intérêt légitime : pour sécuriser le Service, prévenir la fraude et améliorer la fiabilité, notamment grâce aux diagnostics opérationnels lorsque la loi le permet.
• Obligations légales : pour respecter les lois fiscales, comptables et autres.
• Consentement : pour les fonctionnalités optionnelles nécessitant un consentement (par ex. les cookies d'analyse ou les actualités produit). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

7. Partage des informations

Nous partageons des informations uniquement lorsque cela est nécessaire pour opérer le Service, par exemple avec :

• Stripe (traitement des paiements). Stripe Japon est utilisé pour les clients au Japon, et Stripe Hong Kong pour les clients de tous les autres pays. Stripe peut traiter des données de paiement selon ses propres politiques.
• Apple (traitement des abonnements App Store, validation des transactions et reçus). Apple peut traiter les données de paiement selon ses propres politiques.
• Supabase (authentification).
• Resend (e-mails de compte et de service, liens de téléchargement et gestion distincte des préférences marketing).
• Prestataires d'inférence Cloud (pour traiter l'audio, les transcriptions et le contexte de personnalisation nécessaires à la transcription Cloud et aux traitements IA côté serveur).
• Prestataires d'hébergement et d'infrastructure (site et backend).
• Conseillers professionnels (par ex. juridique, comptable) si nécessaire.
• Autorités si la loi l'exige, ou pour protéger nos droits, nos utilisateurs et le Service.
• Un acquéreur ou successeur en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs (avec notification si requis par la loi).
• Nous ne vendons pas les informations personnelles. Nous ne partageons pas d'informations personnelles à des fins de publicité comportementale intersites.

8. Transferts internationaux

Nos entités au Japon et à Hong Kong, ainsi que nos prestataires, peuvent traiter des informations au Japon, à Hong Kong, aux États-Unis (Apple, Stripe, Supabase, Resend, hébergeurs et prestataires d'inférence Cloud) et dans d'autres pays. Ces pays peuvent avoir des lois de protection des données différentes. Pour les transferts depuis l'EEE ou le Royaume-Uni, nous nous appuyons sur les mécanismes applicables, tels que les clauses contractuelles types ou les décisions d'adéquation. Dans le cadre de l'APPI japonaise, nous appliquons des garanties appropriées. Les systèmes juridiques et mesures de protection des pays destinataires sont disponibles sur demande.

9. Conservation

Nous conservons les informations personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus (service, obligations légales, résolution de litiges, application de nos accords). Les demandes de téléchargement et préférences marketing sont conservées le temps nécessaire à l’envoi, puis jusqu’au retrait du consentement ou à une demande de suppression, sous réserve des obligations légales. Par exemple, les données de facturation peuvent être conservées plus longtemps si la loi l'exige. Vous pouvez demander la suppression de votre compte, sous réserve d'obligations légales. Conformément à l'APPI japonaise, nous conservons les registres de transmission à des tiers pendant trois ans.

10. Sécurité et notification de violation

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables (organisationnelles, techniques et physiques) pour protéger les informations (par ex. contrôles d'accès, chiffrement en transit). Aucun système n'est totalement sécurisé. En cas de violation susceptible de vous causer un préjudice, nous vous notifierons ainsi que l'autorité réglementaire compétente, conformément à la loi applicable (par ex. 72h pour les autorités EEE/UK en vertu du RGPD ; ~3–5 jours ouvrables pour la Commission de protection des informations personnelles japonaise ; dès que possible pour l'OPC canadien ou la CAI ; dans les 30 jours d'évaluation pour l'OAIC australien).

11. Vos droits et choix

Selon votre pays, vous pouvez avoir des droits concernant vos informations personnelles. Nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre. Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous via les coordonnées de la section Contact.

• Accès / communication des informations vous concernant.
• Rectification ou mise à jour des informations inexactes.
• Suppression (sous réserve d'obligations légales).
• Opposition ou limitation de certains traitements (EEE/Royaume-Uni).
• Portabilité des données (EEE/Royaume-Uni, Québec, dans certains cas).
• Retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données (EEE/Royaume-Uni).
• Suspension de l'utilisation ou de la transmission à des tiers (APPI japonaise — voir section Japon ci-dessous).

12. Droits de confidentialité aux États-Unis (CCPA/CPRA et lois d'État)

Si vous résidez en Californie, le CCPA tel qu'amendé par le CPRA vous confère des droits spécifiques. Des droits similaires peuvent être prévus par d'autres lois d'État américaines.

• Droit de savoir : demander les catégories et éléments spécifiques d'informations personnelles collectés sur vous lors des 12 derniers mois.
• Droit à la suppression : demander la suppression des informations personnelles collectées (sous réserve d'exceptions légales).
• Droit à la rectification : demander la correction des informations personnelles inexactes.
• Droit de refus de vente ou de partage : nous ne vendons pas les informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intersites. Aucune démarche d'opposition n'est nécessaire.
• Droit de limiter l'utilisation des informations sensibles : nous n'utilisons pas les informations sensibles au-delà du nécessaire pour fournir le Service.
• Droit à la non-discrimination : nous ne vous discriminerons pas pour l'exercice de vos droits.
• Agents autorisés : vous pouvez désigner un agent autorisé pour soumettre des demandes en votre nom, sous réserve d'une autorisation écrite.
• Comment soumettre une demande : contactez-nous par e-mail (voir section Contact). Réponse sous 45 jours (prolongeable de 45 jours avec préavis).
• Catégories d'informations personnelles collectées au cours des 12 derniers mois : identifiants (e-mail, identifiant de l'appareil et du compte), informations commerciales (abonnement, achats et identifiants de transaction ou de produit App Store), activité sur internet ou dans l'application, ainsi que contenu audio, transcription ou personnalisation lorsque Cloud est activé ou qu'un traitement IA côté serveur est utilisé. Nous ne collectons pas d'empreintes vocales ni d'autres identifiants biométriques — voir la section Audio ci-dessus.
• Shine the Light (Cal. Civil Code §1798.83) : nous ne transmettons pas d'informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.

13. Droits de confidentialité au Canada (LPRPDE et Loi 25)

Si vous résidez au Canada, vous disposez de droits en vertu de la LPRPDE et, si vous êtes au Québec, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 / Projet de loi 64).

• Droit d'accès aux renseignements que nous détenons sur vous (réponse sous 30 jours, prolongeable à 60 jours avec préavis écrit).
• Droit de rectification des renseignements inexacts, incomplets ou périmés.
• Droit de retirer votre consentement (sous réserve d'obligations légales ou contractuelles).
• Droit à la portabilité (résidents du Québec) : recevoir vos données dans un format structuré et les faire transmettre à une autre organisation.
• Droit d'être informé des décisions automatisées (résidents du Québec) : droit de connaître les facteurs de toute décision automatisée vous concernant et de demander la révision par un humain.
• Droit à la désindexation (résidents du Québec) : demander la suppression de liens vers vos données si leur diffusion contrevient à la loi.
• Minimisation des données : nous collectons uniquement les informations nécessaires aux finalités décrites dans cette politique.
• Responsable de la protection de la vie privée nommé : joignable via l'adresse e-mail de la section Contact.
• Notification de violation : si une violation crée un risque réel de préjudice grave, nous notifions le Commissariat à la protection de la vie privée (ou la CAI pour le Québec) et les personnes concernées dès que possible.
• Pour exercer ces droits, contactez-nous via les coordonnées de la section Contact.

14. Droits à la vie privée en Australie (Privacy Act 1988)

Si vous êtes en Australie, la Privacy Act 1988 (Cth) et les Australian Privacy Principles (APPs) s'appliquent. Amnis est une entité APP.

• Droit d'accès aux informations que nous détenons (réponse dans un délai raisonnable, généralement 30 jours). Des frais raisonnables peuvent s'appliquer dans certains cas.
• Droit de rectification des informations inexactes, périmées, incomplètes, non pertinentes ou trompeuses.
• En cas de refus, nous fournirons les motifs par écrit et les modalités de réclamation.
• Destinataires à l'étranger : Apple, Stripe (États-Unis/Irlande), Supabase (États-Unis), hébergeurs et prestataires d'inférence Cloud. Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir le respect des APPs ou des protections contractuelles équivalentes.
• Violations notifiables (NDB) : si une violation est susceptible de causer un préjudice grave, nous notifions l'OAIC et les personnes concernées dès que possible.
• Réclamations : contactez-nous d'abord. Si non résolue dans les 30 jours, vous pouvez saisir l'OAIC à oaic.gov.au.
• Garanties consommateurs : rien dans cette politique ne limite vos droits en vertu de l'Australian Consumer Law.

15. Japon : informations supplémentaires (APPI)

Cette section fournit les informations requises par la Loi japonaise sur la protection des informations personnelles (APPI) telle qu'amendée en 2022. L'entité responsable pour les clients au Japon est Senolytic Lab 合同会社.

• Finalités de l'utilisation (利用目的) : (1) fourniture et exploitation du Service ; (2) traitement des paiements via Stripe Japan ou Apple ; (3) authentification via Supabase ; (4) support client ; (5) amélioration du Service via des analyses agrégées ; (6) fourniture de la transcription Cloud et des traitements IA côté serveur, qui peut nécessiter la transmission d'audio, de transcriptions ou de contexte de personnalisation lorsque ces fonctions sont activées ou utilisées ; (7) respect des obligations légales ; (8) communications produit/service (désinscription possible à tout moment).
• Empreintes vocales et identifiants biométriques (個人識別符号) : Amnis ne crée, n'extrait ni ne stocke d'empreintes vocales (声紋) ni d'autres codes d'identification personnelle. La transcription Cloud et les traitements IA côté serveur peuvent transmettre de l'audio ou des transcriptions lorsque ces fonctions sont activées ou utilisées, mais aucun identifiant biométrique n'est créé ou transmis.
• Registres de transmission à des tiers (第三者提供記録) : nous conservons des registres conformément aux articles 25–26 de l'APPI (conservation 3 ans).
• Transferts internationaux : données pouvant être traitées au Japon, aux États-Unis (Apple, Stripe Japan, Supabase, hébergeurs et prestataires d'inférence Cloud) et dans d'autres pays. Nous appliquons des garanties appropriées. Les systèmes juridiques et mesures de protection sont disponibles sur demande.
• Droit de divulgation (開示請求) : demander la divulgation des données que nous détenons (réponse sous 30 jours).
• Droit de correction ou suppression (訂正・削除請求) : demander la correction ou suppression des données inexactes (réponse dans un délai raisonnable).
• Droit de suspension (利用停止・消去・第三者提供停止請求) : demander la suspension d'utilisation ou de transmission à des tiers dans les cas suivants : (a) utilisation hors finalité / collecte illégale ; (b) données devenues inutiles ; (c) violation de données ; (d) risque d'atteinte à vos droits et intérêts.
• Notification de violation : rapport préliminaire à la Commission de protection des informations personnelles (PPC) dans ~3–5 jours ouvrables ; notification aux personnes concernées sans délai.
• Réclamations : contactez-nous par e-mail. Vous pouvez également saisir la PPC à ppc.go.jp.

16. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et du stockage local pour les fonctions essentielles du site. Les cookies d'analyse optionnels sont utilisés uniquement si vous les acceptez.

• Le cookie `amnis_lang` pour mémoriser la langue.
• Stockage d'authentification Supabase (pour rester connecté).
• Cookies/stockage Stripe pendant le paiement (traitement et prévention de la fraude).
• Cookies d'analyse PostHog optionnels (activés uniquement avec votre consentement).
• Vous pouvez choisir « Tout autoriser » ou « Essentiels uniquement » dans les paramètres des cookies.
• Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de trackers intersites.

17. Enfants

Le Service n'est pas destiné aux enfants. Aux États-Unis, l'âge minimum est 13 ans. Au Royaume-Uni, 13 ans. Dans l'EEE et les autres pays, 16 ans (ou l'âge de consentement numérique local si supérieur). Au Québec, les moins de 14 ans nécessitent le consentement d'un parent ou tuteur. Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles d'enfants en dessous de ces seuils. Si vous pensez qu'un enfant a fourni des informations, contactez-nous.

18. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Nous mettrons à jour la date ci-dessus. En cas de changements importants (par exemple modification significative de la collecte ou de l'utilisation de vos données), nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer à l'avance (par exemple via notre site ou par e-mail). La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

19. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation en matière de confidentialité, écrivez à support@amnis.one. Nous visons à répondre dans les 30 jours. Les résidents de l'EEE ont le droit de déposer une réclamation auprès de leur autorité locale de protection des données. Les résidents du Royaume-Uni, auprès du ICO (ico.org.uk). Les résidents australiens, auprès de l'OAIC (oaic.gov.au).